PLAN BOIS 3 : LE BOIS AVANCE

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Le Secrétaire d’État, Julien Denormandie, entouré des Présidents signataires du Plan Bois 3 : Philippe Roux, Luc Charmasson et Christian Louis-Victor

Julien Denormandie, Secrétaire d’État en charge du Logement, a signé le troisième Plan Bois Construction, à l’invitation du Comité Stratégique de Filière Bois et des organisations professionnelles et interprofessionnelles forêt bois.

 

Plan Bois 3
Ce troisième Plan Bois est résolument tourné vers l’accompagnement des besoins de la maîtrise d’ouvrage et la diffusion de l’information vers les bureaux d’étude, bureaux de contrôle et assureurs. Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, a été reçu le 28 septembre à Strasbourg par les représentants de la filière bois en vue de la signature d’un troisième Plan Bois Construction. L’occasion pour Ministre de rappeler son rapport personnel à la filière forêt-bois. Et d’annoncer « un nouveau cap : le Plan bois III pour changer d’échelle et massifier l’usage du bois dans la construction ».


Évolutions réglementaires…

Dans la suite des travaux menés depuis 6 mois entre les organisations professionnelles impliquées dans le Défi 4 « construction » du CSF Bois et les services du ministre, Julien Denormandie a promis de prendre « les orientations législatives et réglementaires qui devront permettre de faciliter le recours au bois dans la construction. Le prochain projet de loi logement constituera un vecteur législatif opportun ». Partant de propositions élaborées par le CSF Bois, la concertation menée entre les organisations professionnelles au sein du Défi 4 a permis d’arriver à une plateforme commune d’évolutions réglementaires souhaitées par les professionnels et maintenant portées par le ministère.

Trois sujets essentiels sont ainsi relayés dans le projet de loi en cours d’élaboration :

  • la redéfinition du procédé de construction en préfabrication dans le Code de la construction et de l’habitation ;
  • l’adaptation des échéanciers de paiement au cas de la préfabrication ;
  • l’adaptation de la notion de lots séparés en préfabrication dans les appels d’offre publics de construction

Les travaux menés par AFCOBOIS, autour de la notion de préfabrication (définition de la préfabrication/ grille d’appels de fonds applicable au CCMI/ allotissement), sont ainsi sur le point d’aboutir. Activement défendus par le syndicat des constructeurs bois et le CSF, ces sujets cruciaux pour le développement de la construction bois seront portés à la discussion et laissent espérer les évolutions règlementaires attendues de longue date.

LIRE l’article paru dans Les Echos « Le projet de Loi Logement va faciliter les constructions en bois » (le 1er octobre 2017)

TÉLÉCHARGER : Le Plan Bois 3 en détail

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